TOUTES LES SOCIÉTÉS À MISSION

L'entreprise à mission

La société à mission



La liste des sociétés à

mission
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Sociétés à mission
Definition

La société à mission a été introduite par la loi PACTE à l’article L.210-10 du code de commerce :

« Une société peut faire publiquement état de la qualité de société à mission lorsque les conditions suivantes sont respectées : 


1° Ses statuts précisent une raison d’être, au sens de l’article 1835 du code civil ;

2° Ses statuts précisent un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ;

3° Ses statuts précisent les modalités du suivi de l’exécution de la mission mentionnée au 2°. Ces modalités prévoient qu’un comité de mission, distinct des organes sociaux prévus par le présent livre et devant comporter au moins un salarié, est chargé exclusivement de ce suivi et présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion, mentionné à l’article L. 232-1 du présent code, à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de la société. Ce comité procède à toute vérification qu’il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l’exécution de la mission ;

4° L’exécution des objectifs sociaux et environnementaux mentionnés au 2° fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant, selon des modalités et une publicité définies par décret en Conseil d’Etat. Cette vérification donne lieu à un avis joint au rapport mentionné au 3° ;

5° La société déclare sa qualité de société à mission au greffier du tribunal de commerce, qui la publie, sous réserve de la conformité de ses statuts aux conditions mentionnées aux 1° à 3°, au registre du commerce et des sociétés, dans des conditions précisées par décret en Conseil d’Etat. » 

Vous pouvez consulter le décret d’application ici.

Le 31 janvier 2020 : 

« Toujours, notre mission a été de transmettre une information utile et de qualité pour mieux comprendre la société.
Aujourd’hui, nous voulons aller plus loin.
Ne plus seulement décrypter les événements du monde.
Mais être de ceux qui contribuent à sa transformation responsable.
Responsable vis-à-vis de la planète et de tous ceux qui y vivent.
Etre l’animateur de rencontres positives et d’occasions de rassembler entre citoyens.
Le catalyseur de solutions concrètes, accessibles à tous et à toutes les échelles.
Pour chaque jour, aider à construire ensemble un nouveau modèle de société. »

 
 

Le 3 février 2020, Léa Nature annonce sa mission : 

« proposer des produits naturels et bio contribuant à préserver la santé de l’Homme, en utilisant des ressources naturelles renouvelables sans porter atteinte à la biodiversité ; limiter l’impact de ses activités sur le climat par le développement de filières bio locales, la construction d’unités de production bio en France, l’optimisation des consommations énergétiques et des modes de transport et des flux, le soutien à des ONG de protection de l’environnement par le biais du 1 % planète, à sensibiliser l’opinion par l’intermédiaire de la fondation Léa nature-Jardin bio sur le lien  santé environnement »

 
 
  • Soutenir le développement de produits et services innovants qui présentent une réelle utilité pour les personnes ;
  • Accompagner la progression de l’impact social et environnemental positif des entreprises de notre portefeuille ;
  • Rechercher le meilleur alignement des intérêts de l’ensemble des parties prenantes ; et
  • Promouvoir l’investissement responsable en cherchant à démontrer le lien positif entre recherche d’impact social et environnemental et performance économique.
 

Notre mission : « humaniser l’investissement. »

 

Avec ce nouveau statut, le Groupe Rocher se doit deremplir des objectifs sociaux et environnementaux :
– Promouvoir le lien entre ses communautés et la Nature.
Agir en faveur de la biodiversité sur ses territoires.
– Développer l’innovation frugale et des actions de consommation responsable.
– Faire de La Gacilly l’emblème d’un écosystème vertueux.
– Offrir des expériences de bien-être grâce aux bienfaits de la nature”.

Nos objectifs sont ceux des 3 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’Organisation des Nations unies : Énergie propre et à un coût abordable (ODD 7), Industrie, innovation et infrastructure (ODD 9) et Lutte contre le changement climatique (ODD 13). Pour s’assurer que nous remplissons notre mission, nous mesurons plusieurs critères trimestriellement : carbone évité, efficacité de la chaîne logistique, production d’énergie propre. Notre comité de mission aura pour rôle de définir des objectifs chiffrés et d’évaluer notre performance.

 

#MESURER NOS ÉMISSIONS DE CO2

#RÉDUIRE NOS ÉMISSIONS DE CO2

#COMPENSER NOS ÉMISSIONS DE CO2

#ÊTRE TRANSPARENT SUR LA VIE DES PRODUITS

#ACCOMPAGNER LES CLIENTS SUR DES HABITUDES ET MODES D’HABILLEMENTS SAINS

 

Le 3 avril 2020

3 engagements vis á vis :

  • Des clients : Guider les dirigeants et les entreprises vers une réussite durable, alliant performance et contribution au commun 
  • De son écosystème : Promouvoir l’innovation en matière de transformation responsable
  • De ses collaborateurs : Permettre à chacun d’être entrepreneur d’un monde en mutation

La « Mission » est entendue comme englobant la Raison d’être et les Objectifs fixés par la Société tels que

décrits ci-après.

La Raison d’être de la Société consiste à humaniser l’accompagnement des personnes qui ont besoin d’aide ou de soin, en valorisant les professionnels et en réconciliant les enjeux humains et économiques du secteur.

Pour faire vivre sa Raison d’être, la Société poursuit les objectifs suivants (les « Objectifs ») :

  1. Améliorer en continu les conditions de travail des professionnels de l’accompagnement.

  2. Utiliser le dialogue, la subsidiarité (autonomie maximale des professionnels) et l’accès à la formation pour réinventer les métiers de l’accompagnement.

  3. Rompre l’isolement social et créer des liens humains autour des publics que nous accompagnons.

  4. Donner accès aux innovations d’Alenvi à tous les publics, quelles que soient leurs ressources.

  5. Coconstruire en transparence des solutions pour transformer le secteur et contribuer au mouvement d’organisations au service du bien commun.

  6. Cultiver la sobriété et minimiser l’impact environnemental de nos actions 

 

Nos missions sont :

(i)          le développement de l’utilisation du biogaz pour substituer les gaz renouvelables aux énergies fossiles;

(ii)         le développement de l’activité et de l’économie circulaire dans les territoires (notamment en termes d’emploi, d’attractivité et d’indépendance énergétique) via l’utilisation du biogaz ;

(iii)        la valorisation de la recherche dans ces domaines.

 

Assemblée générale du 26 juin 2020

Les objectifs sociaux et environnementaux qui constituent notre mission sont alignés sur les objectifs de développement durable des Nations Unies et recouvrent 4 dimensions :

  • Améliorer la santé grâce à des produits plus sains et des marques qui encouragent de meilleures habitudes alimentaires.
  • Préserver la planète et renouveler ses ressources, en soutenant l’agriculture régénératrice, en protégeant le cycle de l’eau et en renforçant l’économie circulaire des emballages, pour contribuer à la lutte contre le changement climatique.
  • Construire le futur avec nos équipes, en lien avec notre modèle de gouvernance innovant ‘Une Personne, Une Voix, Une Action’, qui donne à chacun de nos salariés le pouvoir d’avoir un impact sur les décisions de l’entreprise.
  • Promouvoir une croissance inclusive, en agissant pour l’égalité des chances au sein de l’entreprise, en accompagnant les acteurs les plus fragiles de notre écosystème et en développant des produits du quotidien accessibles au plus grand nombre.
 

Nous présentons ces missions qui ont été publiées pour vous permettre d’appréhender le sujet et laisser place à votre analyse concernant la portabilité de ces missions.

Elles sont classées par ordre chronologique.

Le cabinet Le Play est un cabinet d’avocats de sorte qu’il est lié à une confidentialité. Nous ne pouvons présenter le travail réalisé sur l’un de nos clients sauf si ce dernier nous en donne l’autorisation ou décide par lui même de le publier. C’est ainsi qu’apparaîtra dans « Toutes les Sociétés à Mission » la mention Le Play quand notre client nous aura autorisé de la publier et/ou de le mentionner.

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