TOUTES LES RAISONS D'ÊTRE

L'entreprise à mission

La société à mission
Definition

Elle permet, au-delà de la nécessaire rémunération de son actionnaire, expliciter la vocation, les engagements et les actions qui guident la stratégie de l’entreprise. Elle devra préciser pour chacun d’entre eux les moyens mis en place. La raison d’être est une obligation de moyen renforcée.

Errol COHEN la définit comme « la colonne vertébrale »  de l’entreprise.

Elle a été créée par l’article 1835 du code civil  est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l’objet, l’appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement.

[La loi PACTE ajoute] Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. ».

Le 18 décembre 2019, Invivo Group, sur le chemin de la société à mission, définit sa raison d’être :

« La vocation d’Invivo Group est de fédérer les coopératives pour transformer durablement l’agriculture et assurer la qualité alimentaire, en France et dans le monde. Nous relevons ce challenge grâce à des solutions innovantes et responsables, au bénéfice des agriculteurs et des consommateurs. A travers notre action, nous défendons et transmettons le sens et les valeurs coopératives de nos membres.

Fort de cette vocation, nous nous engageons à créer, structurer et promouvoir « l’intelligence agricole et alimentaire » dans tous nos métiers et tout au long de la chaîne de valeur (aux échelles locale, régionale, nationale et internationale), en liant le respect du vivant et de la terre aux besoins de ceux qui la cultivent et de ceux qui s’en nourrissent, pour toujours obtenir une triple performance : économique, sociale et environnementale.

Nous agissons en faveur d’une plus grande résilience face au changement climatique, et pour faire de l’agriculture, de la viticulture et du jardinage des atouts pour l’environnement, la biodiversité la qualité des sols, et autres ressources naturelles ; par la construction et la promotion d’une agriculture de confiance, raisonnée et diverse, alliant quantité et qualité et sobriété en ressources.

Nous progressons et innovons grâce à une communauté humaine de travail riche de ses différences, qui valorise l’autonomie et la capacité d’initiative, le développement des compétences tout au long de la vie. Nous assurons la sécurité et la santé de nos collaborateurs, avec une qualité de vie au travail améliorée forte d’un dialogue social ambitieux qui favorise la reconnaissance des efforts et donne du sens à l’activité de chacun.

En France et dans les pays où nous sommes présents, nous mobilisons nos métiers et nos compétences techniques et scientifiques pour accompagner les agriculteurs face aux défis territoriaux, environnementaux et sociaux qu’ils rencontrent, et pour leur assurer une plus juste rémunération de leur activité.

Nous participons à la construction d’une alimentation sûre, saine et durable, transparente pour le consommateur, ainsi qu’à l’élaboration de circuits de distribution responsables.

Nous nous engageons à donner les moyens financiers et humains nécessaires à la réalisation et à l’exécution de notre raison d’être dans nos activités. »

Le 20 décembre 2018, la SNCF définit sa raison d’être :

« Apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète »

La vidéo de guillaume pepy presente les demembrements de cette vocation et permet de comprendre la portée de la raison d’être.

« Proposer des produits et services pour la maison, conçus au bénéfice de l’Homme et de la planète. Mobiliser notre écosystème (consommateurs, collaborateurs, fournisseurs, actionnaires, acteurs du territoire), collaborer et agir pour inventer de nouveaux modèles de consommation, de production et d’organisation. »

Le 18 avril 2019, Véolia publie sa raison d’être :

La raison d’être de Veolia est de contribuer au progrès humain, en s’inscrivant résolument dans les Objectifs de Développement Durable définis par l’ONU, afin de parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. C’est dans cette perspective que Veolia se donne pour mission de “Ressourcer le monde”, en exerçant son métier de services à l’environnement.

Chez Veolia, nous sommes convaincus que la poursuite du développement de l’humanité n’est possible que si les enjeux économiques, sociaux et environnementaux sont abordés comme un tout indissociable. Cette conviction s’inscrit dans l’histoire de l’entreprise qui, dès sa création, en 1853, avait montré la voie en faisant de l’accès à l’eau potable un levier essentiel de santé publique et de qualité de vie.En pratiquant nos activités, aujourd’hui dans l’eau, les déchets et l’énergie, nous apportons à nos clients publics comme privés, partout dans le monde, des solutions qui permettent de faciliter l’accès aux services essentiels et aux ressources naturelles, de préserver celles-ci et de les utiliser et de les recycler efficacement. L’amélioration de notre empreinte environnementale et de celle de nos clients est au coeur de notre métier et de notre modèle économique.Nous sommes une entreprise simultanément locale et globale, à forte intensité de technique, de savoir-faire et de main d’œuvre, inscrivant ses actions dans le temps long. Nous garantissons un engagement de résultat dans la durée à nos clients grâce à notre longue expérience, la qualité de nos services et notre forte capacité d’innovation.Nous constituons une communauté de travail où chacun peut trouver, en plus d’un revenu et du respect de sa santé et de sa sécurité au travail, un sens à son activité, un engagement dans une démarche collective valorisante et un épanouissement personnel. Par la formation, Veolia s’assure du développement des compétences de ses salariés qui sont dans leur grande majorité des ouvriers et des techniciens. L’entreprise s’appuie sur leur responsabilité et leur autonomie à tous les niveaux et dans tous les pays, et promeut l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Veolia favorise, notamment au sein des instances représentatives du personnel, le dialogue social, qui participe à l’appropriation par les salariés de notre projet collectif.

 

Modalités de mise en œuvreLa raison d’être de Veolia est portée à la connaissance de toutes ses parties prenantes afin qu’elles en connaissent le sens et participent à sa mise en œuvre effective.Le Conseil d’Administration, qui prend en compte cette raison d’être, évalue sa mise en œuvre.Veolia rend compte annuellement de sa performance multi-dimensionnelle à travers un tableau de bord qui rassemble des indicateurs pertinents sur la durabilité de son modèle. Ces indicateurs permettent d’estimer :○la performance économique et financière,○la performance environnementale, ○la performance sociale,○la performance en matière de satisfaction des clients,○la performance en matière d’éthique et de conformité.Le choix de ces indicateurs est fait lors de la conception de chaque nouvelle étape stratégique et en cohérence avec les objectifs de celle-ci.Un comité des parties prenantes, constitué d’experts issus de la société civile et de représentants de clients, fournisseurs, salariés et des générations futures donne des avis à la direction de l’entreprise pour le bon accomplissement de sa raison d’être.Veolia respecte partout les lois et les règlements en vigueur. Elle applique en outre des règles d’éthique largement diffusées et conformes à ses valeurs de responsabilité, de solidarité, de respect, d’innovation et de sens du client.La prospérité de Veolia est fondée sur son utilité pour l’ensemble de ses parties prenantes – clients, actionnaires, salariés, fournisseurs, populations actuelles et générations futures – dans les différents territoires dans lesquels elle intervient. Sa performance doit donc être évaluée selon plusieurs dimensions qui correspondent à ces différents publics. L’entreprise accorde un degré d’attention et d’exigence identique à chacune de ces dimensions. C’est ainsi que Veolia prépare le futur, en protégeant l’environnement tout en répondant aux besoins vitaux de l’humanité.

Le 30 avril 2019, Atos publie sa raison d’être :

« Notre mission est de contribuer à façonner l’espace informationnel. Avec nos compétences et nos services, nous supportons le développement de la connaissance, de l’éducation et de la recherche dans une approche pluri culturelle et contribuons au développement de l’excellence scientifique et technologique. Partout dans le monde, nous permettons à nos clients et à nos collaborateurs, et plus généralement au plus grand nombre, de vivre, travailler et progresser durablement et en toute confiance dans l’espace informationnel »

Le 7 juin 2019, le Crédit Agricole publie sa raison d’être :

« agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société ».

En juin 2019, la MAIF publie sa raison d’être :

« Convaincus que seule une attention sincère portée à l’autre et au monde permet de garantir un réel mieux commun, nous la plaçons au cœur de chacun de nos engagements et de chacune de nos actions. »

Le 14 juin 2019, Carrefour publie sa raison d’être :

« notre mission est de proposer à nos clients des services, des produits et une alimentation de qualité et accessibles à tous à travers l’ensemble des canaux de distribution. Grâce à la compétence de nos collaborateurs, à une démarche responsable et pluriculturelle, à notre ancrage dans les territoires et à notre capacité d’adaptation aux modes de production et de consommation, nous avons pour ambition d’être leader de la transition alimentaire pour tous ».

“Avec l’ensemble de nos parties prenantes notamment nos investisseurs et nos partenaires publics et privés, nous développons, construisons, modernisons et exploitons de manière durable des infrastructures et des actifs essentiels qui contribuent à améliorer la qualité de vie des populations.”

Cette raison d’être s’inscrit dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies et en particulier :

  • Contribuer à bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (ODD 9)
  • Contribuer à garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD 7).
  • Contribuer à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13).

Octobre 2019

Bâtir la confiance en notre société

Le 17 juin 2019, Terra Hominis publie sa raison d’être :

Terra Hominis, structure spécialisée dans le financement participatif viticole,. La raison d’être de Terra Hominis nouvellement inscrite aux statuts est de

« préserver ce qui fait la force des vignobles français, la diversité des vignerons, en créant du lien entre les amateurs de vin et les vignerons et ainsi dynamiser les territoires ruraux ».

Sa mission serait de : Préserver ce qui fait la force des vignobles français

1er juillet 2019

« En tant que leader de la protection sociale, nous devons innover sans cesse au service de l’humain pour protéger et accompagner nos clients entreprises, salariés et retraités. C’est notre raison d’être. »

Le 9 septembre 2019

Protéger et agir pour un futur serein

Le 10 décembre 2019

Orange est l’acteur de confiance qui donne à chacune et à chacun les clés d’un monde numérique responsable.

Notre mission est de garantir que, dans tous nos champs d’activité, le numérique soit pensé, mis à disposition et utilisé de façon plus humaine, plus inclusive et plus durable.

Orange s’engage à renforcer les libertés et la sécurité du quotidien numérique des personnes et des organisations.

Partout et pour toutes et tous, Orange déploie des technologies et des services innovants, grâce à l’engagement et à l’expertise de la communauté des femmes et des hommes du Groupe. 

Décembre 2019

Reconnecter ses communautés à la nature

Janvier 2019

Agir pour une croissance responsable

Janvier 2019

Nous, les Femmes et les Hommes de Guerlain

Nous créons des produits d’exception
de Parfum et de Beauté depuis 1828
et nous œuvrons pour préserver,
développer et transmettre ce patrimoine unique aux générations futures.

Nous nous engageons et nous agissons au nom de la beauté de nos clients,  au nom de la beauté de nos créations et au nom de la beauté de la planète.

Nous embarquons et nous fédérons
(clients, partenaires, sociétés partageant la même vision) afin d’imaginer et de façonner ensemble un monde plus beau et responsable.

Sycomore, qui gère 8 milliards d’euros d’encours, s’engage ainsi à investir « pour développer une économie plus durable et inclusive et générer des impacts positifs pour l’ensemble de nos parties prenantes ».

En tant que constructeur automobile, le Groupe PSA apportera sa contribution à la construction d’un avenir souhaitable.

Notre objectif principal est d’assurer la liberté de mouvement en offrant une mobilité sûre, durable, abordable et agréable.

Le grand public, les entreprises et les corporations assistent à la reconfiguration des grands équilibres politiques, sociaux, environnementaux et sociétaux à un rythme sans précédent.

La transition d’un ancien à un nouveau monde est toujours pleine d’opportunités.

Sept grandes tendances façonneront l’avenir de la mobilité : le changement climatique, la divergence des marchés, la connectivité et l’autonomie des produits, la numérisation, les changements de comportement des consommateurs et l’économie du partage.

Le Groupe PSA est dans le cadre idéal pour relever ces défis avec un esprit darwinien afin de se différencier durablement de ses concurrents.

Notre entreprise se prépare chaque jour à renforcer son efficacité, à améliorer ses performances, sans faire de compromis sur la responsabilité dans un dialogue transparent avec ses parties prenantes.

Nous présentons ces raisons d’être, que notre cabinet n’a pas réalisées pour vous permettre d’appréhender le sujet et laisser place à votre analyse concernant la portabilité de ces raisons d’être.

Elles sont classées par ordre chronologique.

Le cabinet LePlay est un cabinet d’avocats de sorte qu’il est lié à une confidentialité. Nous ne pouvons présenter le travail réalisé sur l’un de nos clients sauf si ce dernier nous en donne l’autorisation ou décide par lui même de le publier.

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