
SUCCESSION ARTISTE
Les successions d’artistes présentent des enjeux juridiques et patrimoniaux spécifiques, en raison de la nature particulière de leur actif successoral, composé à la fois des œuvres et des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés. La succession d’un artiste obéit aux règles communes du droit des successions (réserve héréditaire, quotité disponible, legs universel, legs









































