Les successions d’artistes présentent des enjeux juridiques et patrimoniaux spécifiques, en raison de la nature particulière de leur actif successoral, composé à la fois des œuvres et des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés.
La succession d’un artiste obéit aux règles communes du droit des successions (réserve héréditaire, quotité disponible, legs universel, legs à titre universel, legs particuliers), auxquelles s’ajoutent des règles spéciales concernant la propriété littéraire et artistique (droits patrimoniaux, droit de suite, droit moral)
Il faut généralement distinguer :
- les règles générales de dévolution (réserve, quotité disponible, types de legs)
- les règles particulières applicables aux droits d’auteur :
- droits patrimoniaux (droit d’exploitation, droit de suite) ; [
- droit moral (respect du nom, de la qualité et de l’œuvre)
Leur transmission soulève des difficultés croissantes, notamment en présence d’une pluralité d’héritiers, de la fragmentation des droits, et des contraintes liées au maintien du droit moral dans la durée.
Son expertise concerne aussi bien les artistes modernes que les artistes anciens, avec une compétence générale du monde l’Art et des expertises récentes dans le domaine de la peinture, du XVIIe au XXe siècle, la musique du XX éme. Cette pratique repose sur une connaissance approfondie des problématiques propres à chaque époque, qu’il s’agisse d’authentification, de provenance, de conservation, de circulation ou de valorisation des œuvres.
Le Cabinet travaille en lien étroit avec un réseau d’experts artistiques, techniques et graphologues, afin de sécuriser les analyses nécessaires à la bonne gestion de la succession. Il intervient également sur les questions de formation, de constitution et de gestion du catalogue raisonné, ainsi que sur les démarches relatives à l’obtention de passeports pour les œuvres.
Dans le domaine musical, le Cabinet accompagne également les successions portant sur des catalogues d’œuvres et des répertoires, en traitant les relations avec les éditeurs, les producteurs et les sociétés de gestion des droits. Ces dossiers exigent une coordination rigoureuse entre les ayants droit afin d’assurer la continuité de l’exploitation et la valorisation des droits.
L’accompagnement proposé par notre Cabinet couvre notamment la structuration de la succession, la protection de l’œuvre, la transmission des droits patrimoniaux, la préservation du droit moral et la mise en place de solutions adaptées aux enjeux familiaux, artistiques, fiscaux et internationaux. Chaque mission est conçue sur mesure, selon la nature de l’œuvre, la situation des héritiers et les objectifs de transmission.
