RAISON D'ÊTRE

Définition

La Raison d’Être est la colonne vertébrale d’une entreprise. Elle permet de matérialiser par l’écrit et de faire connaitre les grandes orientations qui guident sa stratégie tant à long terme qu’au quotidien et qui de plus doit être inscrite dans ses statuts.

Elle permet, au-delà de la nécessaire rémunération de son actionnaire, d’expliciter la vocation, les engagements et les actions qui guident la stratégie de l’entreprise. Elle devra préciser pour chacun d’entre eux les moyens mis en place. La raison d’être est une obligation de moyens renforcée.

La Raison d’Être est apparue dans le rapport Notat-Sénard : «  l’entreprise objet d’intérêt collectif » en date du 9 mars 2018 en sa deuxième recommandation :

La raison d’être exprime ce qui est indispensable pour remplir l’objet de la société. Cet « objet social » étant devenu un inventaire technique, il est nécessaire de ramasser en une formule ce qui donne du sens, à l’objet collectif qu’est l’entreprise. C’est un guide pour déterminer les orientations stratégiques de l’entreprise et les actions qui en découlent. Une stratégie vise une performance financière mais ne peut s’y limiter. La notion de raison d’être constitue en fait un retour de l’objet social au sens premier du terme, celui des débuts de la société anonyme, quand cet objet était d’intérêt public. De même qu’elle est dotée d’une volonté propre et d’un intérêt propre distinct de celui de ses associés, l’entreprise a une raison d’être.

Elle a été créée par l’article 1835 du code civil :

« les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l’objet, l’appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement.

La loi PACTE le complète par une phrase ainsi rédigée :

Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. »

L’élaboration et la crédibilité d’une raison d’être repose sur une bonne connaissance de l’entreprise et de ses grandes options stratégiques, notamment celles qui se traduisent en engagements pris envers toutes les parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, territoires…).

À cette date, les premiers constats révèlent un fort engouement pour les raisons d’être des grandes entreprises (VEOLIA, ATOS, SNCF, MAIF, Carrefour, le Crédit Agricole etc…). Découvrez toutes les raisons d’être publiées à ce jour.

CE QU'IL FAUT RETENIR

La pratique est en pleine construction et évolution car nous sommes que peu de temps après la Loi PACTE. Le Cabinet le PLAY a participé depuis son début à la mise en place d’un nouveau vocabulaire, de nouveaux symboles, de cadres conceptuels et opérationnels pour aider à la mise en place des Raisons d’Être et des missions dans les entreprises puis les piloter.

Permet de placer les entreprises et le parties prenantes de celles-ci dans une vision à long terme.

Prend en compte les problèmes contemporains (sociaux et environnementaux) mais surtout elle va mettre en place les conditions d’une action collective qui va mener à l’innovation.

N’est pas normée par la loi PACTE : Mais cela ne veut pas dire que l’on puisse faire de la simple communication avec, il faut comprendre que le législateur a voulu donner aux entreprises une marge de manœuvre pour s’adapter à cette nouvelle définition de l’entreprise.

N’est ni une marque ni un slogan.

Est la définition d’engagements et non plus des promesses.

Bien connaître et définir son entreprise pour trouver ce qui constitue sa colonne vertébrale afin de connaître son histoire, ses besoins, ses valeurs, ce qui guide sa stratégie et pouvoir espacer les étapes d’introspection pour permettre de déterminer avec les parties prenantes « l’essentiel ».

Est une nouvelle forme de gouvernance avec et pour les parties prenantes.

Est une norme de contrôle et d’opposabilité constructive et cohérente.

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