{"id":5557,"date":"2024-10-03T16:30:09","date_gmt":"2024-10-03T14:30:09","guid":{"rendered":"https:\/\/leplaylaw.com\/?p=5557"},"modified":"2024-10-18T12:20:40","modified_gmt":"2024-10-18T10:20:40","slug":"la-societe-a-mission-refonder-les-entreprises-africaine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leplaylaw.com\/en\/2024\/10\/03\/la-societe-a-mission-refonder-les-entreprises-africaine\/","title":{"rendered":"LA SOCIETE A MISSION\u202f: REFONDER LES ENTREPRISES AFRICAINES"},"content":{"rendered":"

Errol COHEN avocat<\/span><\/b> au cabinet LE PLAY\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Mon activit\u00e9 d\u2019affaires m\u2019a introduit, d\u00e8s 2011, dans le groupe de Mines ParisTECH au Coll\u00e8ge des Bernardins. D\u00e9s 2014, j\u2019ai particip\u00e9 a\u0300 plusieurs premi\u00e8res exp\u00e9rimentations de l\u2019entreprise a\u0300 mission d\u00e8s avant la loi, en travaillant a\u0300 la r\u00e9daction des statuts et a\u0300 l\u2019analyse de leurs effets. J\u2019ai aussi suivi la \u00ab\u202ffabrication\u202f\u00bb de la Loi PACTE avec les d\u00e9put\u00e9s. Notre cabinet Le PLAY accompagne plusieurs groupes sur le chemin de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Mon analyse ne s\u2019arr\u00eate pas a\u0300 l\u2019analyse purement juridique et je m\u2019efforce de comprendre les d\u00e9rives et les d\u00e9fis qui marquent l\u2019entreprise contemporaine depuis trois d\u00e9cennies. Je suis aussi l\u2019auteur du livre \u00ab\u202fla soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Mission\u202f: enjeux pratiques de l\u2019entreprise r\u00e9invent\u00e9e, ed.Hermann, juin 2019).\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La d\u00e9pendance des dirigeants d\u2019entreprise vis-\u00e0-vis des actionnaires et la recherche exacerb\u00e9e d\u2019une profitabilit\u00e9 maximale \u00e0 court terme de la part de ces derniers ont conduit \u00e0 la crise financi\u00e8re de 2008.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Toutefois, cette probl\u00e9matique n\u2019est pas le propre des banques. Elle concerne toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquels les actionnaires ont un objectif exclusivement sp\u00e9culatif.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>L\u2019Afrique connait ces probl\u00e8mes et c\u2019est dans ces conditions qu\u2019on observe depuis quelques ann\u00e9es la mont\u00e9e en puissance de la RSE \u2013 Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tal des entreprises. Ce d\u00e9veloppement est notamment d\u00fb aux l\u00e9gislations internationales en vigueur, \u00e0 la prise en compte de ces sujets par une classe moyenne de plus en plus sensible et enfin, \u00e0 la nature des investisseurs internationaux, de la norme du d\u00e9veloppement.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La Loi PACTE\u202f: raison d\u2019\u00eatre et soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission\u00a0<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Or, parall\u00e8lement en France, il n\u2019est en rien exag\u00e9r\u00e9\u0301 de dire que l\u2019entreprise de demain vient de naitre et il serait int\u00e9ressant pour le continent Africain de se saisir de cette innovation r\u00e9cente. Le droit a enfin jou\u00e9\u0301 pleinement son r\u00f4le. La loi PACTE (Plan d\u2019action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 11 avril 2019 promulgu\u00e9e le 22 mai 2019 vient d\u2019\u00e9crire une page importante de l\u2019histoire des entreprises qui pourrait prochainement int\u00e9resser les entreprises du continent Africain. Cette \u00e9volution s\u2019inscrit dans celles de la Loi qui outre la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise qui veut \u00eatre pleinement responsable, porteuse de sens pour ses participants et r\u00e9concili\u00e9e avec la soci\u00e9t\u00e9, porte aussi une nouvelle philosophie de pens\u00e9e du monde des affaires qui a pour vocation d\u2019\u00eatre un \u00ab\u202fpari sur l\u2019avenir\u202f\u00bb.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La loi PACTE incite les soci\u00e9t\u00e9s commerciales \u00e0 \u00ab\u202fRepenser la place de l\u2019entreprise dans la soci\u00e9t\u00e9\u202f\u00bb et propose 3 outils tels une \u00ab\u202ffus\u00e9e \u00e0 3 \u00e9tages\u202f\u00bb.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Le premier \u00e9tage \u00e9tant celui de la deuxi\u00e8me phrase de l\u2019article 1833 du code civil qui impose un nouvelle norme gestion <\/span>\u00ab\u202fLa soci\u00e9t\u00e9 est g\u00e9r\u00e9e dans son int\u00e9r\u00eat social, en prenant en consid\u00e9ration les enjeux sociaux et environnementaux de son activit\u00e9.\u202f\u00bb.\u00a0<\/span><\/i>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Ce contr\u00f4le a priori s\u2019applique \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s. Le second vient modifier l\u2019article 1835 en code civil en cr\u00e9ant <\/span>la Raison d\u2019\u00catre<\/span><\/b> des entreprises <\/span>\u00ab\u202fLes statuts peuvent pr\u00e9ciser une raison d’\u00eatre, constitu\u00e9e des principes dont la soci\u00e9t\u00e9 se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la r\u00e9alisation de son activit\u00e9. Un comit\u00e9 de mission se chargera du suivi de son ex\u00e9cution\u202f<\/span><\/i>\u00bb.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Le dernier cr\u00e9\u00e9 l\u2019article L 210-10 du code de commerce et la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission\u202f: \u00ab\u202fles statuts doivent pr\u00e9ciser une raison d\u2019\u00eatre ainsi qu\u2019une mission constitu\u00e9e par un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la soci\u00e9t\u00e9 se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activit\u00e9\u202f\u00bb.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Plus de 18 mois apr\u00e8s l\u2019adoption de la Loi Pacte, une\u202fprise de conscience, un changement culturel et une nouvelle grille de lecture est en train de s\u2019imposer et plus de 100 soci\u00e9t\u00e9s ont adopt\u00e9 des Raisons d\u2019\u00catre dont Michelin, V\u00e9olia, Cr\u00e9dit Agricole, BNP Paribas, EDF, SUEZ. Il faut noter que ce mod\u00e8le int\u00e9resse aussi les entreprises de tailles moyenne et les derniers recensements d\u00e9montrent qu\u2019elles sont aujourd\u2019hui majoritaires. Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 mission sont moins nombreuses, on en d\u00e9nombre une cinquantaine avec de grands noms comme INVIVO, DANONE, MAIF, Yves ROCHER mais surtout des PME.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Lib\u00e9rer les \u00e9nergies en <\/span><\/b>Afrique\u202f<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Dans tous les pays, et ceux du continent africain ne font pas d\u00e9faut, les grands groupes ou les entreprises de taille moyenne\u202fou petite qui s\u2019y trouvent sont au centre de nombreux d\u00e9fis et dilemmes strat\u00e9giques qui peuvent cr\u00e9er le trouble tant chez ses collaborateurs que chez ses parties prenantes externes comme les bailleurs de fonds, les fournisseurs, les clients ou le territoire sur lequel elles se trouvent, s\u2019ils ne sont pas clarifi\u00e9s. On peut lister trois grandes difficult\u00e9s pour ces entreprises telles que l\u2019acc\u00e8s au financement, l\u2019embauche des talents et leurs gouvernances, mais pour toutes celles-ci il faut y ajouter le respect des probl\u00e8mes contemporains notamment environnementaux et sociaux.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Une question visionnaire s\u2019av\u00e8re alors cruciale :\u202f ce qui est au c\u0153ur de cette r\u00e9flexion, c\u2019est la place de l\u2019entreprise africaine dans le futur. Or ce futur est aujourd\u2019hui, pour la plupart d\u2018entre elles, une interrogation tant elle est face \u00e0 des probl\u00e8mes jusqu\u2019alors insoup\u00e7onn\u00e9s\u202f: probl\u00e8me d\u2019innovation, rupture de business model, innovation \u00e9conomique disruptive.\u202f; on ne compte plus les nouveaux mots qui font, sur leurs simple \u00e9vocation, peur 5G, autopilote, \u00e9conomie digitale, automatisation du commerce physique, n\u00e9o-banques, la nouvelle voiture, les sources substituables d\u2019\u00e9nergies etc\u2026\u00a0<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Il faut aussi s\u2019interroger sur ce que signale le mouvement des \u00ab\u202fstartups\u202f\u00bb. On pr\u00e9f\u00e8re y voir le signe d\u2019une jeunesse entrepreneuse et innovante. Mais on doit penser qu\u2019une partie de cet engouement tient aussi \u00e0 une d\u00e9fiance envers les entreprises telles qu\u2019elles sont\u2009; le choix de la voie entrepreneuriale traduit ainsi la marque d\u2019un repli.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>La Raison d\u2019\u00eatre ou la mission permettent justement de pr\u00e9ciser le sens g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019une entreprise veut donner \u00e0 son action face \u00e0 ces d\u00e9fis. Cette d\u00e9marche a g\u00e9n\u00e9ralement des effets imm\u00e9diats positifs sur les parties prenantes, modifie les relations de l\u2019entreprise avec celles-ci, mobilise les \u00e9nergies internes et favorise \u00e0 terme l\u2019am\u00e9lioration des performances.\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Les salari\u00e9s, les investisseurs se sentiront co-engag\u00e9s et rassur\u00e9s par la coh\u00e9rence de la nouvelle d\u00e9marche. Les fournisseurs et clients s\u2019appuieront sur cette vision \u00e0 long terme pour accompagner la transformation de l\u2019entreprise et d\u00e9velopper leur propre \u00e9volution en coh\u00e9rence.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations Y et Z, hostiles habituellement aux entreprises familiales, ou r\u00e9put\u00e9es polluantes ou indiff\u00e9rentes aux progr\u00e8s collectifs se montrent sensibles \u00e0 l\u2019id\u00e9e qu\u2019en participant aux valeurs de l\u2019entreprise inscrites dans sa raison d\u2019\u00eatre et sa mission, elles seront au c\u0153ur des transformations de l\u2019ensemble du syst\u00e8me de production, de consommation, et d\u2019innovation. Leur participation au comit\u00e9 de contr\u00f4le de la raison d\u2019\u00eatre ou de la mission leur donnera le sentiment d\u2019avoir une voix \u00e9cout\u00e9e dans la construction du chemin futur qui s\u2019ancre sur un r\u00e9examen critique et reconstructeur des notions de contr\u00f4le et de bonne gouvernance. L\u2019ing\u00e9nierie juridique et gestionnaire de la mission permet aussi aux entreprises familiales notamment de r\u00e9gler sereinement les successions d\u2019entreprises (en emp\u00eachant un acqu\u00e9reur de d\u00e9tourner l\u2019entreprise de la mission voulue par son fondateur) ou une mutation \u00e9nerg\u00e9tique ambitieuse.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Un vent favorable\u00a0<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Offrir aux entreprises africaine le choix de combiner un capitalisme \u00e0 but lucratif et un capitalisme \u00e0 mission est une v\u00e9ritable r\u00e9volution qui r\u00e9pond aux attentes de ces entreprises.\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>A cet \u00e9gard, on restreint \u00e0 tort, l\u2019id\u00e9e de \u00ab\u202fmission\u202f\u00bb \u00e0 la seule responsabilit\u00e9 sociale et environnementale de l\u2019entreprise (RSE) alors qu\u2019elle va bien au-del\u00e0 car elle pr\u00e9figure un changement rapide du monde des affaires dans sa g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9. Au-del\u00e0 de ces consid\u00e9rations, de nouvelles voies vont se dessiner pour permettre de substituer les notions de \u00ab\u202fcoh\u00e9sion\u202f\u00bb et d\u2019innovation \u00e0 celle de contr\u00f4le.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Quel doit \u00eatre la r\u00e9action du monde entrepreneuriale africain face \u00e0 une telle \u00e9volution\u2009? Il devra lui aussi op\u00e9rer une r\u00e9forme profonde pour s\u2019adapter et transformer toutes faiblesses en opportunit\u00e9s. L\u00e0 encore, on peut voir \u00e9merger une fonction positive du mod\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission car il pourrait inciter des entreprises d\u2019un m\u00eame territoire ou \u00e0 l\u2019international a nou\u00e9 des partenariats dont ils pourront assurer la coh\u00e9sion jusqu\u2019ici peu pensable. Si les entreprises africaines savent saisir ce moment, elles\u202fpourront, dans ce domaine, donner une impulsion nouvelle aux fondements de leurs activit\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Errol COHEN<\/strong><\/p>\n

Avocat<\/p>\n

LE PLAY avocats<\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Errol COHEN avocat au cabinet LE PLAY\u00a0\u00a0 Mon activit\u00e9 d\u2019affaires m\u2019a introduit, d\u00e8s 2011, dans le groupe de Mines ParisTECH au Coll\u00e8ge des Bernardins. D\u00e9s 2014, j\u2019ai particip\u00e9 a\u0300 plusieurs premi\u00e8res exp\u00e9rimentations de l\u2019entreprise a\u0300 mission d\u00e8s avant la loi, en travaillant a\u0300 la r\u00e9daction des statuts et a\u0300 l\u2019analyse de leurs effets. 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