{"id":5553,"date":"2024-10-03T16:13:11","date_gmt":"2024-10-03T14:13:11","guid":{"rendered":"https:\/\/leplaylaw.com\/?p=5553"},"modified":"2024-10-03T16:13:11","modified_gmt":"2024-10-03T14:13:11","slug":"pourquoi-lagriculture-doit-devenir-a-mission","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leplaylaw.com\/en\/2024\/10\/03\/pourquoi-lagriculture-doit-devenir-a-mission\/","title":{"rendered":"Pourquoi l\u2019agriculture doit devenir \u00ab \u00e0 mission \u00bb"},"content":{"rendered":"
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TRIBUNE \u2014 Pour l\u2019avocat Errol Cohen, praticien associ\u00e9 \u00e0 Mines ParisTech et th\u00e9oricien des entreprises \u00e0 mission, la fili\u00e8re agricole devrait plus se pencher sur ce statut. Qui permettrait de r\u00e9gler bien des probl\u00e8mes.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Alors que le salon de l\u2019agriculture va ouvrir ses portes, des tracteurs se pr\u00e9parent \u00e0 envahir une nouvelle fois les axes routiers. La\u00a0grogne des agriculteurs\u00a0<\/a>met une nouvelle fois en lumi\u00e8re, la situation \u00e9conomique difficile de cette profession qui voit sa r\u00e9mun\u00e9ration diminuer alors que les normes \u00e9cologiques ne cessent d\u2019augmenter.<\/p>\n<\/div>\n

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Le mouvement de contestation a d\u00e9j\u00e0, le mois dernier, bloqu\u00e9 les routes pendant plus de 10 jours et a fait craindre une p\u00e9nurie d\u2019approvisionnement pour les industriels et les consommateurs. Parmi les mesures de soutien aux agriculteurs annonc\u00e9es par le gouvernement,\u00a0la pause du plan Ecophyto II +<\/a>\u00a0qui avait pour objectif de r\u00e9duire drastiquement l\u2019usage de produits phytopharmaceutiques a \u00e9t\u00e9 ressentie par le monde agricole comme une victoire\u2026<\/p>\n<\/div>\n

Le mauvais combat<\/h2>\n
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La b\u00eate noire de l\u2019Agriculture et des agriculteurs serait l\u2019\u00e9cologie ? On peut en douter : les agriculteurs seront les premiers \u00e0 subir le d\u00e9r\u00e8glement climatique car c\u2019est leur outil de travail, leurs conditions de vie et leurs revenus qui seront affect\u00e9s. Les agriculteurs devraient-ils \u00eatre le seul maillon de la fili\u00e8re \u00e0 ne pas tirer profit de la vente de leurs produits ? Et les seuls responsables de la forte\u00a0inflation des prix des produits alimentaires\u00a0<\/a>?<\/p>\n<\/div>\n

Le droit d\u00e9pass\u00e9 par la r\u00e9alit\u00e9<\/h2>\n
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Ce serait admettre que les industriels de l\u2019agriculture, de la transformation agroalimentaire et de la distribution pourraient en \u00eatre les seuls gagnants. Il faut donc reconna\u00eetre que les contrats sign\u00e9s avec ces g\u00e9ants sont disproportionn\u00e9s et que la logique de la n\u00e9gociation est incapable de soutenir la survie \u00e9conomique et la transition \u00e9cologique d\u2019une large part du monde agricole.<\/p>\n<\/div>\n

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Et bien que la production agricole b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019importantes subventions europ\u00e9ennes. Un constat lucide s\u2019impose : le droit commercial, celui des contrats ainsi que la logique financi\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s industrielles et des coop\u00e9ratives sont d\u00e9pass\u00e9s, incapables de garantir aux agriculteurs des engagements de prix d\u00e9cents \u00e0 long terme, et la continuit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019organisation progressive de transitions \u00e9cologiques. Sans faire \u00e9voluer ces logiques, on pousse les agriculteurs soit \u00e0 la ruine soit \u00e0 la r\u00e9volte.<\/p>\n

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La logique de l\u2019engagement<\/h2>\n
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Le droit des soci\u00e9t\u00e9s et la gouvernance des entreprises connaissent depuis quelques ann\u00e9es une r\u00e9volution silencieuse qui pourrait apporter \u00e0 la fili\u00e8re alimentaire, comme \u00e0 d\u2019autres fili\u00e8res, une logique d\u2019engagement et de solidarit\u00e9 face aux transitions \u00e0 conduire.<\/p>\n<\/div>\n

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Il faut reconna\u00eetre que tous les acteurs de la fili\u00e8re alimentaire doivent \u00eatre responsables de l\u2019impact de la survie de la fili\u00e8re, mais aussi de la sant\u00e9 \u00e9cologique fran\u00e7aise ce que le contrat ne peut ni d\u00e9crire convenablement ni garantir. La voie vers cet engagement, pourrait \u00eatre la transformation en\u00a0soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 mission<\/a>\u00a0(au sens de la\u00a0loi Pacte<\/a>) de tous les acheteurs, transformateurs (soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou coop\u00e9rative) et distributeurs (grande distribution).<\/p>\n<\/div>\n

Lire aussiDeux ans apr\u00e8s la loi pacte, 505 soci\u00e9t\u00e9s ont adopt\u00e9 le statut d\u2019entreprise \u00e0 mission<\/a><\/em><\/p>\n

Au service du bien commun<\/h2>\n
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La formulation des missions permettrait de rem\u00e9dier aux carences du droit et des contrats, en clarifiant non seulement, les conditions d\u2019une juste r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019agriculteur calcul\u00e9e sur les cycles d\u2019investissement et les plannings de transition vers de nouveaux mod\u00e8les de production. D\u2019une certaine mani\u00e8re, cela signifierait que coop\u00e9ratives, industriels et distributeurs consid\u00e9reraient que l\u2019activit\u00e9 agricole est un bien commun et une fonction critique vitale que tous s\u2019engagent \u00e0 pr\u00e9server.<\/p>\n<\/div>\n

Maintenir la concurrence<\/h2>\n
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Cela ne signifie ni la suppression de la concurrence, ni la prime aux mauvais producteurs. Mais au contraire l\u2019organisation d\u2019une concurrence et d\u2019une juste r\u00e9mun\u00e9ration qui incite \u00e0 une transition ambitieuse et innovante. Ainsi permettra-t-on au monde agricole le plus vuln\u00e9rable de recr\u00e9er un business model agricole et \u00e9cologique avec la recherche et les innovations de la fili\u00e8re et en ligne avec les \u00e9volutions de la demande li\u00e9es elles aussi \u00e0 la transition environnementale. Seule une mission contr\u00f4lable et contr\u00f4l\u00e9e dont se dotent les grands acteurs de la fili\u00e8re peut garantir un horizon clair, un avenir d\u00e9sirable pour l\u2019agriculture.<\/p>\n<\/div>\n

Crise syst\u00e9mique<\/h2>\n
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L\u2019apaisement de la contestation agricole par des mesures d\u2019aide et le renoncement aux normes \u00e9cologiques salvatrices ne r\u00e9soudra rien et ralentira la transition n\u00e9cessaire. Face \u00e0 une crise syst\u00e9mique et qui engage la survie \u00e9cologique, il faut des modifications qui touchent aux r\u00e8gles institutionnelles les plus structurantes.<\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019adoption de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission pour l\u2019ensemble de la fili\u00e8re est la seule voie qui permette d\u2019\u00e9chapper \u00e0 des pratiques d\u2019entreprise dont la myopie financi\u00e8re pourrait emporter le monde agricole dans une spirale destructrice qui appauvrirait le monde vivant et d\u00e9stabiliserait la R\u00e9publique.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n

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