INTERNATIONAL & ARBITRAGE

INTERNATIONAL

Le Cabinet LE PLAY est le membre pour la France, la Belgique et la Suisse du réseau International BRIDGE ALLIANCE.

BRIDGE ALLIANCE a des bureaux correspondants dans le monde entier : Arabie Saoudite (Al-Khobar, Riyad et Djeddah), Allemagne (Munich, Berlin et Cologne), Angleterre (Londres), Autriche (Vienne), Canada (Vancouver), Etats-Unis (Atlanta et Charlotte), Pologne (Varsovie) et Turquie (Istanbul).

Le Cabinet LE PLAY travaille en étroite Collaboration avec les autres bureaux du réseau. 

Le réseau est constitué de bureaux locaux dans chacun des pays, ce qui profite à nos Clients.

ARBITRAGE

Le PLAY a développé une pratique reconnue de l’arbitrage et de stratégies judiciaires ou arbitrales dans des contentieux complexes.

Le PLAY accompagne et représente des sociétés françaises et étrangères à l’occasion d’arbitrages internationaux, nationaux qu’ils soient ad hoc ou institutionnels, lors d’instances instaurées sous l’égide des principaux règlements internationaux d’arbitrage (CIRDI, CCI etc…).

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends dans lequel les parties évitent de recourir aux tribunaux d’un Etat pour trancher leur litige.

L’arbitrage sera généralement prévu dans le contrat qui lient les parties, celles-ci ayant par avance de recourir à l’arbitrage en cas de litige entre eux concernant leur relation contractuelle.

Cette clause désigne souvent une institution arbitrale qui aura pour but d’organiser et de gérer la procédure, par exemple la Chambre de Commerce Internationale à Paris (CCI), la London Court of International Arbitration (LCIA), etc.

Cette institution s’assure que la procédure respecte son règlement d’arbitrage, mais ne joue pas de rôle dans la décision des arbitres concernant le litige.

La procédure :

Une partie souhaitant initier un arbitrage dépose une Demande d’arbitrage auprès de l’institution arbitrale désignée dans le contrat. Il s’agit d’un document qui présente les parties et leurs conseils, le contrat objet du litige, un résumé des faits et de sa demande.

Selon l’institution arbitrale, la partie qui initie la procédure devra aussi payer les frais d’enregistrement de sa demande, dont le montant varie de quelques milliers de Dollars US (par exemple, $5,000 pour la CCI, et $25,000 pour le CIRDI).

La suite de la procédure d’arbitrage est assez flexible et reste sous le contrôle des Parties.

Aujourd’hui la pratique la plus répandue est de procéder à la constitution du tribunal arbitral, généralement un arbitre unique, désigné par l’institution arbitrale, ou un tribunal composé de trois arbitres, désignés par les parties.

Lorsqu’il y a trois arbitres, il est courant que chaque partie désigne un(e) co-arbitre et que ces co-arbitres choisissent ensemble le président du tribunal, le tout sous le contrôle de l’institution arbitrale. Bien que les parties puissent choisir les arbitres, ceux-ci doivent rester neutres, indépendants et impartiaux vis-à-vis des parties à l’arbitrage.

Une fois le Tribunal constitué, les parties vont échanger des mémoires écrits.

Le plus souvent, la phase écrite de l’arbitrage est suivi par une audience. L’audience réunit les arbitres, les conseils, les parties, les témoins et les experts. Chaque partie plaide son dossier, puis peut interroger les témoins et experts présentés par la partie adverse.

Cet interrogatoire prend la forme de la cross-examination, pendant laquelle les avocats de Le PLAY interrogent le témoin ou l’expert sur son témoignage afin d’en faire ressortir les contradictions ou les faiblesses. L’audience s’étend généralement sur plusieurs jours, voire plusieurs semaines dans les affaires très complexes.

Elle se termine par des plaidoiries de clôture et peuvent aussi être l’occasion pour les arbitres de poser des questions aux parties et à leurs avocats sur le dossier.

Après l’audience, les parties choisissent souvent de déposer des notes en délibérées, qu’elles déposent simultanément quelques semaines après l’audience. Après cela, les arbitres vont rendre leur décision sous forme de sentence arbitrale, de trois à six mois après l’audience.

La durée et le coût :

Une procédure d’arbitrage peut durer entre six mois et 3 ans, selon la complexité du dossier et l’attitude des parties. Des cas plus extrêmes existent également. Il n’y a pas d’appel à proprement parler, mais les parties peuvent demander l’annulation de la sentence dans des cas strictement limités.

Le coût de la procédure comprend les frais de l’institution arbitrale qui organise la procédure, les frais et honoraires des arbitres (qui sont payés par les parties), les honoraires des avocats et les frais des éventuels experts.

Les frais de l’institution arbitrale et les honoraires des arbitres peuvent dépendre du montant en litige (c’est le cas de la CCI notamment) ou du temps qu’ils passent sur le dossier (c’est le cas du CIRDI et de la LCIA, par exemple). Une estimation des coûts de la procédure est parfois disponible sur le site de l’institution arbitrale en question.