TOUTES LES RAISONS D'ÊTRE

L'entreprise à mission

La société à mission
Définition

Elle permet, au-delà de la nécessaire rémunération de son actionnaire, expliciter la vocation, les engagements et les actions qui guident la stratégie de l’entreprise. Elle devra préciser pour chacun d’entre eux les moyens mis en place. La raison d’être est une obligation de moyen renforcée.

Errol COHEN la définit comme « la colonne vertébrale »  de l’entreprise.

Elle a été créée par l’article 1835 du code civil  est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l’objet, l’appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement.

[La loi PACTE ajoute] Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. ».

Le 20 décembre 2018, la SNCF définit sa raison d’être :

« Apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète »

La vidéo ci-dessous permet de comprendre la portée de la raison d’être.

Le 18 avril 2019, Véolia publie sa raison d’être :

La raison d’être de Veolia est de contribuer au progrès humain, en s’inscrivant résolument dans les Objectifs de Développement Durable définis par l’ONU, afin de parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. C’est dans cette perspective que Veolia se donne pour mission de “Ressourcer le monde”, en exerçant son métier de services à l’environnement

 

En juin 2019, la MAIF publie sa raison d’être :

« Convaincus que seule une attention sincère portée à l’autre et au monde permet de garantir un réel mieux commun, nous la plaçons au cœur de chacun de nos engagements et de chacune de nos actions. »

Le 30 avril 2019, Atos publie sa raison d’être :

« Notre mission est de contribuer à façonner l’espace informationnel. Avec nos compétences et nos services, nous supportons le développement de la connaissance, de l’éducation et de la recherche dans une approche pluri culturelle et contribuons au développement de l’excellence scientifique et technologique. Partout dans le monde, nous permettons à nos clients et à nos collaborateurs, et plus généralement au plus grand nombre, de vivre, travailler et progresser durablement et en toute confiance dans l’espace informationnel »

Le 7 juin 2019, le Crédit Agricole publie sa raison d’être :

« agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société ».

Le 14 juin 2019, Carrefour publie sa raison d’être :

« notre mission est de proposer à nos clients des services, des produits et une alimentation de qualité et accessibles à tous à travers l’ensemble des canaux de distribution. Grâce à la compétence de nos collaborateurs, à une démarche responsable et pluriculturelle, à notre ancrage dans les territoires et à notre capacité d’adaptation aux modes de production et de consommation, nous avons pour ambition d’être leader de la transition alimentaire pour tous ».

Le 17 juin 2019, Terra Hominis publie sa raison d’être :

Terra Hominis, structure spécialisée dans le financement participatif viticole,. La raison d’être de Terra Hominis nouvellement inscrite aux statuts est de

« préserver ce qui fait la force des vignobles français, la diversité des vignerons, en créant du lien entre les amateurs de vin et les vignerons et ainsi dynamiser les territoires ruraux ».

Sa mission serait de : Préserver ce qui fait la force des vignobles français

« Proposer des produits et services pour la maison, conçus au bénéfice de l’Homme et de la planète. Mobiliser notre écosystème (consommateurs, collaborateurs, fournisseurs, actionnaires, acteurs du territoire), collaborer et agir pour inventer de nouveaux modèles de consommation, de production et d’organisation. »

“Avec l’ensemble de nos parties prenantes notamment nos investisseurs et nos partenaires publics et privés, nous développons, construisons, modernisons et exploitons de manière durable des infrastructures et des actifs essentiels qui contribuent à améliorer la qualité de vie des populations.”

Cette raison d’être s’inscrit dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies et en particulier :

  • Contribuer à bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (ODD 9)
  • Contribuer à garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD 7).
  • Contribuer à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13).

Nous présentons ces raisons d’être, que notre cabinet n’a pas réalisées pour vous permettre d’appréhender le sujet et laisser place à votre analyse concernant la portabilité de ces raisons d’être.

Elles sont classées par ordre chronologique.

Le cabinet LePlay est un cabinet d’avocats de sorte qu’il est lié à une confidentialité. Nous ne pouvons présenter le travail réalisé sur l’un de nos clients sauf si ce dernier nous en donne l’autorisation ou décide par lui même de le publier.

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